Accord de confidentialité, d’utilisation et de protection des données du client.
Chez Consulting Plus Firm nous nous engageons fermement à protéger votre vie privée et à offrir à tous nos clients une expérience réussie et de qualité. Nous comprenons que vous vous souciez de la manière dont les informations que vous nous fournissez seront utilisées et partagées. Ainsi, nous avons élaboré cet Accord de confidentialité pour vous informer de nos politiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations que nous recevons de vous dans le traitement de vos dossiers. Ceci constitue un engagement formel entre la Firme et vous, en tant que client et partenaire.
Ces modalités font partie des conditions générales de fourniture de services.
I. Introduction
Elles s’appliquent entre le Client (Partie divulgatrice) et la Firme, Consulting Plus Firm en relation avec l’offre de services au Client. Aux fins des présentes conditions incluent également tous les services, consultations, traitements et manipulation des données ou des négociations entre la Firme et le client, qu’ils soient liés ou non au client. Ces convenus entre la Firme et le Client. Ces conditions établissent les obligations de chaque partie en relation avec les informations confidentielles et les données à caractère personnel, partie en ce qui a trait aux services fournis. Certaines dispositions de ces conditions sont propres à chaque client.
II. Protection des Informations confidentielles
La Partie réceptrice (Consulting Plus Firm) s’engage à maintenir les informations confidentielles de la Partie divulgatrice selon les conditions de la présente et prendra au moins le même degré de diligence eu égard aux Informations confidentielles de la partie divulgatrice que la partie réceptrice exerce pour protéger ses propres Informations confidentielles à caractère semblable, et en tout état de cause, au moins avec un degré de diligence raisonnable.
III. Divulgation des informations
Nonobstant toute disposition contraire aux présentes conditions, les restrictions d’utilisation et de divulgation d’Informations confidentielles en vertu de ces conditions ne s’appliquent pas aux informations qui :
- Sont ou entrent dans le domaine public autrement qu’en raison d’un acte ou d’une omission injustifié(e) de la Partie réceptrice, ou leurs représentants respectifs en infraction avec ces conditions ;
- Ont été indépendamment développées par la partie réceptrice sans références aux informations confidentielles de la partie divulgatrice ;
- Constituent des données rendues anonymes et/ou agrégées.
IV. Engagements
La partie réceptrice (Consulting Plus Firm) s’engage pendant la durée de son contrat et après les services rendus à ne pas divulguer sous aucune forme des informations confidentielles relatives au client. De son côté, le client s’engage à fournir des données authentiques.
V. Obligations de la Firme par rapport aux services fournis
La Firme s’engage à fournir un service de qualité à sa clientèle, sans aucune discrimination, dans le respect de la relation avec ses clients.
VI. Affiliations
La Firme n’est autorisée à collecter des fonds au nom d’aucune ambassade étrangère dans son rôle de fournisseur de service. Elle n’est affiliée à aucune ambassade, aucun consulat.
VII. Garantie d’obtention de visa et la durée de traitement des demandes.
Seuls les services consulaires sont autorisés à émettre des VISAS, la Firme ne donne aucune garantie d’obtention de visa, ni des informations relatives au temps de traitement des demandes.
VIII. Frais de services
Les frais de services sont à la discrétion de la Firme et varient en fonction des services fournis ; les clients ont l’obligation de payer les taxes sur la base du service reçu. Notre firme est dûment enregistrée aux États-Unis, dans l’État de la Floride.